CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS
D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 05 Novembre 2025
01
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation contraire à ces conditions entraînera la suspension immédiate de votre accès.
02
Interdictions Strictes
Revente de Licence
Interdiction formelle de revendre, transférer ou partager votre licence sans autorisation écrite préalable.
Usurpation d'Identité
Interdiction de se proclamer créateur, administrateur, co-créateur ou toute position officielle de Tweakz.
Copie de Services
Interdiction de copier, reproduire ou s'inspirer substantiellement de nos services pour créer des solutions concurrentes.
Ingénierie Inverse
Interdiction de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de nos applications.
03
Sanctions Applicables
Pour les Utilisateurs
Bannissement définitif
Signalement aux autorités
Poursuites judiciaires
Dommages et intérêts
Pour les Clients
Révocation de licence
Aucun remboursement
Bannissement permanent
Actions en justice
04
Contact & Responsable
Siège Social
Hainaut, Belgique